CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, sous le n° 22MA01791, M. B A, représenté par Me Parracone, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2101966 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes.
Par ordonnance n° 2205286 du 29 juin 2022, la présidente de tribunal administratif de Marseille a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Marseille, la requête de M. A tendant à l'annulation du jugement n° 2101966 du tribunal administratif de Marseille du 26 avril 2022, qui a été enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2022 sous le n° 22MA01866.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête n° 22MA01866 enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2022 constitue un doublon de la requête n° 22MA01791 enregistrée le 24 juin 2022.
2. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et de la verser à l'instance n° 21MA01791.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22MA01866 est rayée du registre du greffe de la Cour pour être versée à l'instance n° 22MA01791.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille, le 15 novembre 2022.