CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 27 septembre 2022

Vu les documents produits par M. B A, enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22MA02523 par le greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les documents enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22MA02523 constituent un doublon de la demande n° 2110851 déposée par M. A tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale rejetant sa demande de naturalisation devant le tribunal administratif de Nantes. 
 2. Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2110851 du 18 mars 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes, confirmée par une ordonnance n° 22NT01275 du 21 septembre 2022 du président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes. 
 3. Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22MA02523 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Marseille le 27 septembre 2022.