CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
  Procédure contentieuse antérieure :   
   
 Par une requête, enregistrée le 30 août 2018, et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2019, le 22 juillet 2020 et le 26 août 2021, M. A B, représenté par Me Elif Erdogan a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement de la société Telem ; 
 Par un jugement n° 1808066 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société TELEM, représentée par Me Weber, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M. B.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la société TELEM, représentée par  
 Me Weber, indique se désister de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, M. B, représenté par Me Erdogan, demande à la cour de prendre acte de son acceptation de ce désistement, chacune des parties conservant ses propres frais et dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.           Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
 2.           La société TELEM a, par un acte enregistré le 11 juillet 2023, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TELEM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TELEM et à M. A B. 
 Une copie en sera adressée, pour information, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Fait à Nantes, le 18 août 2023.  
 Le président, 
 O. GASPON  
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 00