CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. 
 Par un jugement n° 2004880 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Epigo, représentée par Me Chastagnol, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 
 2°) de mettre à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par courrier enregistré le 21 mars 2022, la société Epigo déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Epigo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Epigo et à M. A B. 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2023. 
 La présidente-assesseure de la 3ème chambre,  
 Marianne JULLIARD 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.