CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 18 novembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la ministre du travail a autorisé son licenciement pour faute. 
 Par un jugement n° 2108050/3-1 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la ministre du travail du 19 février 2021. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Fourcade, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2108050/3-1 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 
 2°) de confirmer la décision du 19 février 2021 autorisant le licenciement de Mme B ; 
 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2022, la société Monoprix Exploitation déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabille, déclare accepter le désistement de la société Monoprix Exploitation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   
 1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de la société Monoprix Exploitation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Monoprix Exploitation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Monoprix Exploitation, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à Mme A B. 
 Fait à Paris, le 18 novembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 Ivan LUBEN 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.