CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 24 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la décharge de la somme correspondante.  
 Par une ordonnance n° 2001203 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa requête 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.  
 Par une communication du 4 août 2022, effectuée au moyen de l'application Télérecours, le conseil de la société Saur a été invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la société Saur sera réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la société Saur déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents [] de cour administrative d'appel, [] peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements []" 
 2.  La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Saur et à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. 
 Fait à Toulouse, le 6 septembre 202Le président de la cour, 
 J-F. Moutte 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,           
 La greffière en chef 
 N°22TL20906