CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure devant la cour : 
    
 Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M. B a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie a abrogé son affectation en résidence universitaire et lui a enjoint de libérer son logement. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.  A B. 
 Fait à Toulouse, le 14 décembre 2022. 
 Le président de la cour, 
 J-F. MOUTTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,           
 La greffière en chef 
 N°22TL22016