CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée.  
 Par un jugement n° 2202887 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2022 et 13 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Lebon, avocat, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de l'Essonne ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation ; 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A épouse B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A épouse B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 29 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 L. Besson-Ledey 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,