CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 15 089,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à la décision du 5 février 2021 de la rectrice de l'académie de Limoges mettant fin à sa période d'essai.
Par un jugement n° 2100923 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. A, représenté par Me Marbot, demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ;
2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 ;
3°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudice moraux subis ;
4)° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 791-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en date du 22 novembre 2023, M. A demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Limoges.
Fait à Bordeaux le 22 décembre 2023.
Le président de chambre,
Jean-Claude Pauziès
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.