CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 15 089,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à la décision du 5 février 2021 de la rectrice de l'académie de Limoges mettant fin à sa période d'essai.  
 Par un jugement n° 2100923 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. A, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 ; 
 3°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudice moraux subis ; 
 4)° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 791-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en date du 22 novembre 2023, M. A demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Limoges.   
 Fait à Bordeaux le 22 décembre 2023. 
 Le président de chambre, 
 Jean-Claude Pauziès 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.