CAA13 · Juge des référés — 5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Vu l'arrêt n° 23MA00246 du 27 novembre 2024 ;  
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ;  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ". 
 2. L'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle quant au nom du tribunal administratif ayant rendu le jugement attaqué en page 1, dans le paragraphe relatif à la procédure contentieuse antérieure. Cette erreur n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. Il y a, dès lors, lieu de la rectifier. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : En page 1, paragraphe Procédure contentieuse antérieure : les mots " tribunal administratif de Marseille " sont remplacés par les mots " tribunal administratif de Toulon ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Immo 4 et à la commune de Callian. 
 Fait à Marseille, le 5 décembre 2024