CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. H B, M. E B, M. D A et M. F C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'une zone d'activités intercommunale sur le secteur du Fehrel à Rosheim et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a déclaré cessibles les parcelles leur appartenant, à acquérir dans le cadre du projet d'aménagement d'une zone d'activités intercommunale sur le secteur du Fehrel à Rosheim. 
 Par un jugement n° 2106141, 2108535 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2023 sous le n° 23NC01470, M. B et autres, représentés par la SELAS Olszak et Levy, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ;  
 2°) d'annuler les arrêtés des 27 juillet 2021 et 18 octobre 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 4 janvier 2024, M. B et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la communauté de communes des portes de Rosheim, représentée par Me Waltuch, déclare accepter le désistement. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. B et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H B, à M. E B, à M. D A, à M. F C, à la communauté de communes des Portes de Rosheim et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. G 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Delors