CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 23 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA) a prononcé son licenciement pour abandon de poste. 
 Par un jugement n° 2102497 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23NC01503, M. B, représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2102497 du 16 mars 2023 ;  
 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 ; 
 3°) de mettre à la charge du CHINA le versement de la somme de 3 000 euros à M. B en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 22 juin 2023, M. B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, en précisant qu'à défaut, il serait regardé comme s'étant désisté de l'ensemble de ses conclusions, ou à se désister purement et simplement.   
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers-vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 16 août 2023, M. B, représenté par Me Lacourt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°23NC01503 présentée par M. B.  
 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la santé et de la prévention. 
 Copie en sera adressée au préfet des Ardennes. 
 Fait à Nancy, le 23 août 2023. 
 Le premier vice-président de la cour, 
 Signé : J. Martinez 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Schramm 
 No 23NC01503