CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 12 juin 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 août 2023 et le 21 décembre 2023, M. B D, représenté par Me Cotillon, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2209237 du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande de Mme A C et de M. E F en annulant l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Montreuil a délivré à M. D un permis de construire pour des travaux de démolition partielle et une surrélévation créant une surface de plancher de 38 m2 sur un terrain sis 7 rue Gabriel, sur le territoire de sa commune ; 
 2°) de rejeter la requête de Mme C et de M. F présentée devant le tribunal administratif ; 
 3°) de mettre à la charge de Mme C et de M. F la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et le 18 mars 2024, Mme C et de M. F, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête de M. D et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que des entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, M. D déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, Mme C et M. F déclarent accepter le désistement de M. D et se désistent de leurs conclusions au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   
 1. En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à la commune de Montreuil, à Mme A C et à M. E F. 
 Fait à Paris, le 12 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 Ivan LUBEN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.