CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Aunès a délivré un permis de construire à la société RB Group pour la réalisation d'un immeuble de 51 logements. 
 Par un jugement n° 2106194 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande et à mis à leur charge une somme de 750 euros à verser respectivement à la commune de Saint-Aunès et à la société RB Group. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. A et Mme B, représentés par Me Arnaud Buchard, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2021 ainsi que la décision tacite rejetant leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Aunès une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, M. A et Mme B, représentés par Me Arnaud Buchard, déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, M. A et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et Mme D B. 
 Copie en sera adressée à la commune de Saint-Aunès et à la société RB Group. 
 Fait à Toulouse, le 10 mars 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Chabert 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.