CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe de Girard en sa qualité d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse, à lui verser la somme de 55 349 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis du fait de son licenciement et, d'autre part, de mettre à la charge solidairement du lycée professionnel Victor Hugo, du lycée général et professionnel Victor Hugo et du lycée polyvalent Philippe de Girard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2003617, 2100804, 2100923, 2100925 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 Par deux requêtes, enregistrées le 15 mai 2023 sous le n° 23TL01136 et le 16 mai 2023 sous le n° 23TL01142, M. A, représenté par Me Balique, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 349 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis du fait de son licenciement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 La requête enregistrée sous le n° 23TL01142 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL01136. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL01142, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01136. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23TL01142 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 23TL01136. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Copie en sera adressée à Me Justine Balique. 
 Fait à Toulouse, le 7 mars 2024 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. MOUTTE