CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. C A, la société civile immobilière (SCI) Le Val Royal et M. D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Aeko un permis de démolir en vue de la dépose du bardage métallique de l'immeuble situé 13 rue Boussairolles. 
 Par un jugement n° 2105692 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande et a mis à leur charge solidaire une somme de 750 euros à verser respectivement à la commune de Montpellier et à la SAS Aeko. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. A, la SCI Le Val Royal et M. B, représentés par la SELARL Territoire Avocats, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Montpellier du 3 septembre 2021 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M. A, la SCI Le Val Royal et M. B, représentés par la SELARL Territoire Avocats, déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Meneau, demande à la cour de donner acte de ce désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, M. A, la SCI Le Val Royal et M. B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de présentée par M. A, la SCI Le Val Royal et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, à la commune de Montpellier et à la société par actions simplifiée Aeko. 
 Fait à Toulouse, le 9 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Chabert 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.