CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de la couverture de deux cages d'escalier, de la pose de trois pergolas, de panneaux photovoltaïques et de garde-corps de sécurité en toiture sur un bâtiment situé 58, avenue de Bonaventure. 
 Par un jugement n° 2102931 du 26 septembre 2023 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du maire d'Avignon ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, déclare se désister de sa requête d'appel.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " demande à la cour lui donner acte de son désistement, tant d'instance que d'action, de l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 septembre 2023. Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête d'appel présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " et à la commune d'Avignon.  
 Fait à Toulouse, le 23 juillet 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Chabert 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.