CAA31 · Juge des référés — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux l'a licencié pour inaptitude physique à compter du 1er avril 2021 et l'a radié des effectifs de la communauté de communes à compter de la même date. 
 Par un jugement n°2101381 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 11 mars 2021 du président de la communauté de communes Vaison-Ventoux, a enjoint à la communauté de communes Vaison-Ventoux de réexaminer la situation de M. A après l'avoir mis à même de présenter une demande de reclassement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a rejeté les conclusions présentées par la communauté de communes Vaison-Ventoux au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la communauté de communes Vaison-Ventoux demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement n°2101381 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nîmes dans toutes ses dispositions ; 
 2°) de rejeter la demande de M. A ; 
 3°) de mettre à la charge de M. A le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la communauté de communes Vaison-Ventoux déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire du 26 septembre 2024, la communauté de communes Vaison-Ventoux a déclaré se désister de sa requête.  Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Vaison-Ventoux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Vaison-Ventoux et à M. B A. 
 Fait à Toulouse, le 21 novembre 2024.  
 La présidente de la 2ème chambre 
 A. Geslan-Demaret 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 N°23TL02995