CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision du 8 janvier 2021 portant refus d'agrément de sa candidature à un recrutement dans un emploi de la fonction publique. 
 Par un jugement n° 2104697 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 6 mai 2021 de la ministre des armées. 
 Procédure devant la cour : 
 I. Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 22VE01259, le ministre des armées demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande de M. A. 
 II. Par la même requête enregistrée le 8 juin 2023 sous le n° 23VE01387, le ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête n° 23VE01387 est en tous points identique à la requête 23VE01259 dont elle constitue un doublon. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions du dossier n° 23VE01387 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre des armées. 
 Fait à Versailles, le 28 août 2023. 
 La présidente-assesseure, 
 O. DORION       
 La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
           Pour expédition conforme, 
           La greffière, 
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