CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif Parent Sénart ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray a décidé de la modification du périmètre scolaire et de la fermeture de l'école des Quatre Saisons. 
 Par un jugement n° 2301184 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart ", représentés par Me Saidi, avocat, demandent à la Cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler cette délibération du 8 décembre 2022 ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre-du-Perray de respecter le périmètre scolaire auquel appartient l'établissement des Quatre Saisons comme pour l'année 2022/2023, en permettant ainsi aux enfants de faire leur rentrée scolaire dans cet établissement à compter de l'arrêt à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Perray le versement de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire de désistement, enregistré le 25 novembre 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart " déclarent se désister purement et simplement de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête des associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et du collectif " Parent Sénart " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et du collectif " Parent Sénart ".  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association FCPE 91, à l'association " s'unir à Saint-Pierre ", au collectif " Parent Sénart " et à la commune de Saint-Pierre-du-Perray.  
 Fait à Versailles, le 14 décembre 2023. 
 Le premier vice-président de la cour,  
 président de la 2ème chambre 
 B. EVEN 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,