CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif Parent Sénart ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray a décidé de la modification du périmètre scolaire et de la fermeture de l'école des Quatre Saisons.
Par un jugement n° 2301184 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart ", représentés par Me Saidi, avocat, demandent à la Cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) d'annuler cette délibération du 8 décembre 2022 ;
3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre-du-Perray de respecter le périmètre scolaire auquel appartient l'établissement des Quatre Saisons comme pour l'année 2022/2023, en permettant ainsi aux enfants de faire leur rentrée scolaire dans cet établissement à compter de l'arrêt à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Perray le versement de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire de désistement, enregistré le 25 novembre 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart " déclarent se désister purement et simplement de cette instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la requête des associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et du collectif " Parent Sénart " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et du collectif " Parent Sénart ".
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association FCPE 91, à l'association " s'unir à Saint-Pierre ", au collectif " Parent Sénart " et à la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Fait à Versailles, le 14 décembre 2023.
Le premier vice-président de la cour,
président de la 2ème chambre
B. EVEN
La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,