CAA33Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA33 · Juge des référés — 28 janvier 2025
- ECLI
- ORCA_24BX02459_20250128
- Date
- 28 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire français, et d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2404704 du 8 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés en litige du 18 juillet 2024. Procédure devant la cour : I- Par un recours déposé sur l'application Télérecours le 2 septembre 2024 et enregistré sous le n° 24BX02142, le Préfet de Lot-et-Garonne relève appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 août 2024. II- Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024 sous le n° 24BX02459, M. B A présente ses conclusions en défense. Considérant ce qui suit : Le mémoire reçu le 15 octobre 2024 au greffe de la cour a été enregistré par erreur comme une requête sous le n° 24BX02459. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02459 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX02459 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA3328 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24BX02459_20250128
TA757 novembre 2025
ORTA_2404704_20251107Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 janvier 2025
Référence
ORCA_24BX02459_20250128