CAA69 · Juge des référés — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du nœud opérationnel de déconcentration (NOD) de Bourgogne de la société La Poste a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonction d'une durée de douze mois, dont six avec sursis. 
 Par jugement n° 2201332 du 8 juillet 2024, le tribunal a annulé cette décision. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) de rejeter la demande de M. B ; 
 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice. 
 Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, M. B, représenté par Me Tronche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Poste la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la société La Poste déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, M. B déclare accepter le désistement de la société La Poste mais maintenir ses conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de cette dernière le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M. C D pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (). ". 
 2.La société La Poste a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 2 juin 2025. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de la société La Poste la somme de 1 000 euros à verser à M. B au titre des frais qu'il a exposés, non compris dans les dépens.  
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société La Poste. 
 Article 2 :La société La Poste versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à la société La Poste et à M. A B. 
   Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
    
    
    
 Fait à Lyon, le 19 juin 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 J. D 
          
          
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 al