CAA13 · Juge des référés — 9 septembre 2024

Vu les procédures suivantes :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence a refusé de lui donner l'accès aux images de vidéoprotection le concernant qu'il a sollicité le 12 mars 2022.
Par une ordonnance n° 2204978 du 7 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Procédures devant la Cour :
I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 5 août 2024 sous le n° 24MA01386, M. B demande à la Cour :
1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ;
2°) de faire droit à sa demande de première instance ;
3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images en cause, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de la ville d'Aix-en-Provence une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
II. Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 sous le n° 24MA02092, M. B conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans l'instance n° 24MA01386.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D'une part, la requête n° 24MA02092 enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2024 constitue en réalité un doublon de la requête n° 24MA01386 enregistrée le 3 juin 2024 telle que complétée par le mémoire du 5 août 2024. Ces requêtes relèvent, en application du 2° de l'article R.811-1 du code de justice administrative, de la compétence du Conseil d'Etat.
2. D'autre part, par sa requête n° 24MA01386, M. B relève appel de l'ordonnance n° 2204978 du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Il a toutefois également saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation dirigé contre la même décision de première instance. Par une décision n° 474478 du 24 juillet 2024, le Conseil d'Etat a donné acte à M. B du désistement de son pourvoi en cassation.
3. Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil d'Etat les écritures d'appel de M. B enregistrées tant sous le n° 24MA01386 que sous le n° 24MA02092.
4. Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
O R D O N N E :
Article 1er : Les requêtes enregistrées sous le n° 24MA01386 et sous le n° 24MA02092 sont rayées du registre du greffe de la Cour.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 9 septembre 2024

2, 24MA0209