CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M. A B demande à la Cour, en premier lieu, d'annuler le jugement n° 2004499 du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française et, en second lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 La demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par une décision du 10 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7 et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Nantes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Nantes. 
 Fait à Marseille, le 11 juin 2024 
 N° 17MA03959 
 RP