CAA69 · Juge des référés — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 1°) Sous le n° 2500964, M. A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 
 2°) Sous le n° 2502129, M. A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur le territoire de la commune de Dijon, pour une durée de quarante-cinq jours.  
 Par un jugement n° 2500964-2502129 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête sommaire enregistrée le 7 août 2025, M. B, représenté par Me Edberg demande à la cour : 
 1° d'annuler le jugement n° 2500964 - 2502129 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 
 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars et 15 juin 2025 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur le territoire de la commune de Dijon, pour une durée de quarante-cinq jours. 
 Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1°  Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. B a déclaré se désister de l'instance enregistrée à la cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 25LY02139, au motif que la cour est déjà saisie de l'entier litige par une requête identique enregistrée sous le n° 25LY02157. Son désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 12 août 2025, 
    
 Le président de la 6ème chambre, 
 François Pourny 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,