CAA13 · Juge des référés — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société par actions simplifiée Atalian Propreté demande au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Toulon Habitat Méditerranée à lui verser la somme de 199 738,97 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en règlement du solde du marché à bon de commande du 27 mars 2014, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. 
 Par jugement n° 2103034 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ;  
 2°) de faire droit à sa demande de première instance ;  
 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la société Atalian Propreté s'est désistée de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée, représenté par Me Pilliard, déclare accepter le désistement de la société Atalian Propreté.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :      
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la société Atalian Propreté a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Atalian Propreté.  
 Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Atalian Propreté et à l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée.  
 Fait à Marseille, le 25 avril 2025.        2