CAA54 · Juge des référés — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
   M. B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident de trajet du 22 juillet 2024. 
 Par une ordonnance n° 2500317 du 7 février 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. B A, représenté par Me Chalon, demande à la cour :     
 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2025 ; 
 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, le ministre des armées demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 7 février 2025, de ne pas renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif et de prononcer un non-lieu à statuer sur l'objet du litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. A se désiste purement et simplement de la procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de sa requête par M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. 
 Fait à Nancy, le 23 septembre 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé : A. Durup de Baleine        
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 A. Betti