TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2025, le 25 janvier 2025, le 26 janvier 2025 et le 10 avril 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du préfet d’Eure-et-Loir portant refus de délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ;  
 
2°) d’enjoindre à ce préfet de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l'intérieur.  
Copie en sera adressée pour information au préfet d'Eure-et-Loir. 
 
 
Fait à Orléans, le 10 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.