CAA54 · Juge des référés — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2016.

Par une ordonnance n° 2103660 du 23 octobre 2025, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Nancy a donné acte du désistement de la requête en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour :

Par un courrier enregistré le 31 octobre 2025, M. et Mme A... doivent, notamment au regard des documents produits en annexe dudit courrier, être regardés comme demandant à la cour d’annuler cette ordonnance du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de Nancy.

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, M. et Mme A... doivent être regardés comme déclarant se désister de la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (…) les premiers vice-présidents (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ".

2. Le désistement d’instance M. et Mme A..., tel qu’il est formulé dans les conclusions finales de leur mémoire, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n°25NC02775 présentée par M. et Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et Mme B... A....

Une copie pour information sera adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Fait à Nancy, le 30 décembre 2025.

Le premier vice-président de la cour,

Signé : J. Martinez

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier

J-Y. Gaillard