CAA54Juge des référésJuge des référésDésistement
CAA54 · Juge des référés — 20 janvier 2026
- ECLI
- ORCA_25NC02966_20260120
- Date
- 20 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation des cadres au motif qu’elle a refusé plusieurs postes successifs à la suite de sa disponibilité ; 2°) d’enjoindre au président de La Poste de la réintégrer et de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 7611 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2100374 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 8 décembre 2020 et a enjoint à La Poste de replacer Mme B... dans une position statutaire réglementaire et de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 23NC2728, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté le recours formé par la Poste à l’encontre du jugement du 22 juin 2023. Le 3 décembre 2025 une procédure juridictionnelle en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative a été ouverte. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier, Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 9 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de la procédure juridictionnelle ouverte au titre de l’article R. 921-6 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à La Poste. Fait à Nancy, le 20 janvier 2026. Le président de la 4ère chambre, Signé : Olivier Nizet La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, F. Dupuy
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6410 novembre 2023
DTA_2100374_20231110CAA5420 janvier 2026CETTE DÉCISION
ORCA_25NC02966_20260120
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 janvier 2026
Référence
ORCA_25NC02966_20260120