TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 4 juin 2019 et 28 juin 2023, la commune de Saint-Sever, représentée par Me Saint Laurent demande au tribunal :  
 1°) de condamner la société Lafitte TP à lui verser la somme de 436 104,50 euros ;  
 2°) de condamner la SARL Metaphore à lui verser la somme de 305 273,15 euros ;  
 3°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme de 65 415,67 euros ;  
 4°) de condamner les susvisés à lui verser le remboursement des frais d'expertise, à savoir 12 443,79 euros à la charge de la société Laffite TP, 8 710,65 euros à la charge de la SARL Metaphore et 1 866,57 euros à la charge du département des Landes.  
 Par un acte, enregistré le 10 août 2023, la commune de Saint-Sever déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 10 août 2023, la commune de Saint-Sever, suite à l'accord trouvé au cours de la procédure de médiation, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sever. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Sever, à la société Verdi ingénierie Sud-Ouest, au département des Landes, à la société Lafitte Tp et à la société à responsabilité limitée Agence Metaphore. 
 Fait à Pau, le 18 août 2023 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 P. SANTERRE 
 N°1901278