TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 18 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 4 juin 2019 et 28 juin 2023, la commune de Saint-Sever, représentée par Me Saint Laurent demande au tribunal :
1°) de condamner la société Lafitte TP à lui verser la somme de 436 104,50 euros ;
2°) de condamner la SARL Metaphore à lui verser la somme de 305 273,15 euros ;
3°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme de 65 415,67 euros ;
4°) de condamner les susvisés à lui verser le remboursement des frais d'expertise, à savoir 12 443,79 euros à la charge de la société Laffite TP, 8 710,65 euros à la charge de la SARL Metaphore et 1 866,57 euros à la charge du département des Landes.
Par un acte, enregistré le 10 août 2023, la commune de Saint-Sever déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 10 août 2023, la commune de Saint-Sever, suite à l'accord trouvé au cours de la procédure de médiation, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sever.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Sever, à la société Verdi ingénierie Sud-Ouest, au département des Landes, à la société Lafitte Tp et à la société à responsabilité limitée Agence Metaphore.
Fait à Pau, le 18 août 2023
La présidente de la 1ère Chambre,
signé
M. A
La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition :
La greffière,
P. SANTERRE
N°1901278