TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019, M. A B demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un immeuble dont il est propriétaire à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 300 euros au titre des frais d'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 4 janvier 2023, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 4 janvier 2023, M. B a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 10 janvier 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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