TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement avant-dire-droit du 5 avril 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme A tendant à la condamnation du centre hospitalier du Mans à l'indemniser des préjudices subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement de santé à compter du 11 avril 2023, ordonné la tenue d'une expertise confiée à un expert spécialisé en chirurgie viscérale.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Meunier, déclare accepter le désistement de Mme A. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, se désiste de ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, déclare prendre acte du désistement de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ". 
 2. En premier lieu, par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En second lieu, par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, se " rallie " au désistement de la requérante et doit donc être regardée comme se désistant de ses propres conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, au centre hospitalier du Mans et à l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux. 
 Fait à Nantes, le 7 juillet 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,