TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019, la société Spie Batignolles sud-est, représentée par Me Aze, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recette du 18 septembre 2019 par lequel la métropole Aix-Marseille-Provence a mis à sa charge la somme de 40 000 euros ; 
 2°) à titre subsidiaire, de la décharger de la somme de 12 000 euros mis à sa charge au titre des incidents des 29 juin, 1er juillet et 6 juillet 2019 ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier enregistré le 21 décembre 2022 la société Spie Batignolles sud-est déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Spie Batignolles sud-est. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Spie Batignolles sud-est et à la métropole Aix-Marseille-Provence. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,