TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2020 et le 17 octobre 2020, la société MBM demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 à 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des années 2011 à 2013, des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés mises à sa charge au titre des années 2012 et 2013 et des amendes fiscales qui lui on été infligées au titre des années 2012 et 2013. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la société MBM déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 14 avril 2023, la société MBM déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société MBM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MBM et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 6 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé : N. Le Broussois 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2001104