Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, M. C A, représenté par Me Dias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020, ensemble la décision de rejet du recours préalable, attribuant le poste de technicien hospitalier à M. B ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Tulle, à titre principal, de lui attribuer le poste de technicien hospitalier et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa candidature dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, M. A, représenté par Me Dias, se désiste de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire du 27 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au centre hospitalier de Tulle. Fait à Limoges, le 19 juillet 2023. Le président, D. ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour Le Greffier en Chef Le Greffier G. JOURDAN-VIALLARD 2 mf
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Citations
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Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4529 septembre 2022DTA_2001129_20220929
- CAA698 novembre 2022DCA_21LY04043_20221108
- TA8719 juillet 2023Cette décision
ORTA_2001145_20230719
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