TA87Tribunal Administratif de LimogesDésistementCitée 3×
TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 19 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2001145_20230719
- Date
- 19 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, M. C A, représenté par Me Dias, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020, ensemble la décision de rejet du recours préalable, attribuant le poste de technicien hospitalier à M. B ;
2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Tulle, à titre principal, de lui attribuer le poste de technicien hospitalier et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa candidature dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ;
3°) de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, M. A, représenté par Me Dias, se désiste de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire du 27 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au centre hospitalier de Tulle.
Fait à Limoges, le 19 juillet 2023.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef
Le Greffier
G. JOURDAN-VIALLARD
2
mfAvocats intervenants
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Synthèse
- Juridiction
- TA87
- Chambre
- Tribunal Administratif de Limoges
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 juillet 2023
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2001145_20230719