TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 7 juillet 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 26 avril 2020, M. B A demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 17 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Régusse lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la division d'un terrain cadastré M 1590. 
 Par un acte enregistré le 1er juin 2022 M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Régusse. 
 Fait à Toulon le 7 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.