TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, M. A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 
 - de faire application des dispositions des articles L.911-1 et L.911-2 du code de justice administrative. 
 -  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 24 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2001540