TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, M. F et Mme E B, représentés par Me Gourvennec, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Valloire a délivré un permis de construire à M. D et Mme C pour la construction d'une maison individuelle au lieu-dit le Dorvet, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Valloire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2020 et le 18 février 2022, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles L.600-5 et L.600-5-1 du code de l'urbanisme et à la mise à la charge des requérants de la somme 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 31 janvier 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la commune de Valloire déclare accepter le désistement et renonce explicitement à toute demande de condamnation au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 19 juillet 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Bedelet, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Valloire au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et des conclusions de la commune de Valloire au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. F et Mme E B, à la commune de Valloire, à M. G D et Mme A C.    
 Fait à Grenoble le 8 mars 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2001671