TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 3 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 26 mai 2020, M. C D doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL de l'Urne à exploiter les parcelles cadastrées section A n° 408, 409, 1725, 1958, 2390, 4115 et 4116 situées sur le territoire de la commune de Trégueux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de réexaminer sa situation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, l'EARL de l'Urne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2022, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à M. A B, liquidateur de L'EARL de l'Urne et au préfet de la région Bretagne. 
 Fait à Rennes, le 3 février 2023.  
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 O. Gosselin 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Bretagne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2001748