TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, Mme B A représentée par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le dévoiement sous astreinte de la canalisation litigieuse aux frais de la commune ; 
 2°) de prononcer son indemnisation de l'intégralité du préjudice lié aux travaux nécessaires ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Théoffrey la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré 25 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 avril 2024, la commune de Saint-Théoffrey, représentée par Me Fiat, déclare ne pas s'opposer au désistement de Mme A. 
 Vu : 
 - la proposition de procédure de médiation du 29 mai 2020 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 ORDONNE 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Saint-Theoffrey.  
 Fait à Grenoble, le 6 mai 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.