TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2020 et 22 avril 2021, M. C E, M. B E, Mme D E, Mme F A, l'association Valorisons Wimereux et l'association Wimereux l'avancée, représentés par Me Autet, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Wimereux a accordé le permis de construire n° PC 62893 19 00009 à la SCI LVB pour la division, la démolition de deux dépendances et garage et la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue Saint-Amand sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux du 15 décembre 2019 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Wimereux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la commune de Wimereux, représentée par Me Rapp, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2021, la SCI LVB, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M. C E, M. B E, Mme D E, Mme F A, l'association Valorisons Wimereux et l'association Wimereux l'avancée déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".   
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M. C E, M. B E, Mme D E, Mme F A, l'association Valorisons Wimereux et l'association Wimereux l'avancée déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Wimereux et la SCI LVB sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C E, M. B E, Mme D E, Mme F A, l'association Valorisons Wimereux et l'association Wimereux l'avancée. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Wimereux et la SCI LBV sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C E, à M. B E, à Mme D E, à Mme F A, à l'association Valorisons Wimereux, à l'association Wimereux l'avancée, à la commune de Wimereux et à la SCI LVB. 
 Fait à Lille, le 15 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,