TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistementCitée 2×
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2003074_20231005
- Date
- 5 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, M. et Mme D, représentés par Me Duraz, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a délivré un permis de construire à M. E. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, M. E conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anthy-Sur-Léman conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 2. Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. et Mme D. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B D, à la commune d'Anthy-sur-Léman et à M. A E. Fait à Grenoble, le 5 octobre 2023. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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ORTA_2003074_20231005
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 octobre 2023
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2003074_20231005