TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, M. A B, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 
 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert mandaté par ordonnance de référé du 10 mars 2020 rendue par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;  
 2°) de condamner le Centre hospitalier (CH) de Salon-de-Provence à lui verser une somme de 100 000 euros, somme à parfaire en fonction des résultats de l'expertise ordonnée par le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence, à titre de dommages et intérêts ;  
 3°) de mettre à la charge du CH de Salon-de-Provence une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil qui renonce dans ce cas à percevoir la part contributive de l'Etat due au titre de l'aide juridictionnelle  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2020 et le 5 janvier 2024, le CH de Salon-de-Provence, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 7 mai 2020, la CPAM des Hautes-Alpes agissant pour la CPAM des Bouches-du-Rhône déclare ne pas entendre intervenir à ce stade de la procédure.  
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2020.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au Centre hospitalier de Salon-de-Provence, à la CPAM des Hautes-Alpes agissant pour la CPAM des Bouches-du-Rhône et à Me Mas. 
 Fait à Marseille le 13 février 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 F. SIMON 
 La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en cheffe, 
 La greffière,