TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2020 et 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rezki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Mandé a rejeté sa demande tendant au maintien de sa rémunération pour la période du 16 mars au 10 mai 2020, ensemble la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire n'a pas renouvelé son engagement au 31 juillet 2020 ; 
 2°) de mettre à la charge la commune de Saint-Mandé la somme de 314,05 euros au titre de la rémunération due pendant la période de confinement du 16 mars au 10 mai 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mandé la somme de 2 000 euros, à payer à Me Rezki, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. 
 La requête a été communiquée le 21 juillet 2020 à la commune de Saint-Mandé, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juin 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions, compte tenu de l'intervention d'un accord.  
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2020. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; 
 2. Le désistement, enregistré le 5 juillet 2023, présenté pour Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Saint-Mandé et à Me Rezki. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. TAROT