TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 26 novembre 2021, M. A G, Mme D F, M. H B et Mme C E doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération 2020-09-03 Affaires générales, exercice du droit de la formation des élus et remboursement des frais. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, le maire de la commune de Montastruc-La-Conseillère conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre en date du 20 mars 2023, le président de la 1ère chambre a invité le requérant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, sauf à être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 
 Par une lettre datée du 9 mai 2023, le tribunal a informé M. G qu'il est considéré comme représentant unique en sa qualité de premier dénommé en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par un courrier du président de la 1ère chambre, envoyé le 20 mars 2023, M. G a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et a été informé de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai d'un mois, M. G est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions de la présente requête. Il y a, dès lors, lieu de donner acte de son désistement d'office. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de M. G.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A G et à la commune de Montastruc-La-Conseillère (Haute-Garonne).  
 Fait à Toulouse, le 1er juin 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 J-C. TRUILHÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,