TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 19 août 2020, 23 septembre 2020, 14 octobre 2020, 28 juin 2022, 20 novembre 2022 et 15 janvier 2023, Mme C de B et M. D A demandent au tribunal d'annuler la délibération n°2020-00689 votée en séance plénière des 30 juin et 1er juillet 2020 par laquelle la région Hauts de France a adopté le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2022, 4 novembre 2022 et 17 mars 2023, la région Hauts de France, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B et M. A d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, Mme B et M. A déclarent se désister des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions présentées par Mme B et M. A : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, Mme B et M. A déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais d'instance : 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la région Hauts de France à l'encontre des requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B et M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de la région Hauts de France présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C de B, à M. D A et à la région Hauts de France. 
 Fait à Lille, le 22 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
                     Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2005799