TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 2 juillet 2020 et les 4 et 29 septembre 2020, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2023, M. B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions.
Il fait valoir qu'il est désormais bénéficiaire d'une carte de résident et que sa requête est devenue sans objet.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () 1º Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2023, M. B doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
Fait à Cergy-Pontoise, le 16 novembre 2023.
Le président de la 11ème chambre,
signé
P.-H. d'Argenson
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour ampliation,
La greffière,
N°2005965