TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Cognat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Vézeronce-Curtin a refusé de délivrer le permis de construire n° PC 38543 20 1 0006 sollicité par les époux C, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vézeronce-Curtin la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2021 et le 20 juin 2022, la commune de Vézeronce-Curtin, représentée par Me Bolleau, s'en remet à la sagesse du tribunal dans l'appréciation de la légalité de la décision attaquée, et conclut au rejet des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense du 20 avril 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Vézeronce-Curtin prend acte du désistement de Mme A.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Vézeronce-Curtin et au préfet de l'Isère.  
 Fait à Grenoble le 9 novembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 S. Wegner 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2006061