TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°URBA/2020-093 du 31 août 2020, par lequel le maire de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free mobile.  
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.   
 Fait à Grenoble le 3 octobre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 S. Wegner 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2006501